Mentions légales

CT Malin™ Contrôle Technique

LIMEUIL – 24510
Siret : 41173277900029
Ce site est déclaré à la CNIL.

Mail : contact@ct-malin.com

Web in Com – Création de site internet – infogérance

Agence de communication Web
Contact : https://web-in-com.com/contact/
https://web-in-com.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site, tels que le texte, les logos, les marques, les noms de domaine, les graphismes, les images et photos, les animations, l’ergonomie du site sont la propriété exclusive de CT Malin Contrôle Technique. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. N’importe quelle utilisation y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l’affichage du contenu ou de l’un des éléments de ce site est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de CT Malin Contrôle Technique, à l’exception : D’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle D’une copie à usage privé pour un usage personnel, privé et non-commercial. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris sur un plan pénal. Si vous souhaitez utiliser des éléments de ce site, contactez-nous par mail à contact@ct-malin.com

Responsabilité quant aux informations

Les informations contenues sur le site Web sont données à titre indicatif uniquement sans aucune garantie quant à leur exactitude, mise à jour ou exhaustivité. La responsabilité de CT Malin Contrôle Technique ne pourra donc pas être recherchée sur ce point. Il est rappelé que CT Malin Contrôle Technique peut être amené à tout moment à ajouter, supprimer ou modifier tout ou partie des services inclus dans le site Web, sans que cela ne mette en jeu sa responsabilité.

Informatique et Libertés

En aucun cas CT Malin Contrôle Technique ne divulguera à des tiers les données personnelles que l’internaute pourrait lui communiquer par le biais du site ou au moyen de la messagerie électronique. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante : CT Malin Contrôle Technique – SO.FI.PER Guerlerie – 24510 LIMEUIL. En revanche, toute information n’intégrant pas de donnée personnelle envoyée a CT Malin Contrôle Technique par le biais du site web sera considérée comme non confidentielle et non déposée. CT Malin Contrôle Technique ou l’une quelconque de ses filiales pourront donc utiliser cette information sans engager leur responsabilité.

Attribution de juridiction

Les présentes mentions légales ainsi que les relations entre l’internaute et CT Malin Contrôle Technique sont régies par le droit français. Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable sera porté devant le Tribunal de commerce le plus proche du siège social de CT Malin Contrôle Technique